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Thema: Les impos !?!

  1. #31
    Elite Spreadster
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    Bonjour,

    en réalité la déclaration en BNC ne dispense pas d'un statut professionnel.

    Tout dépend principalement de la régularité des revenus et de leur importance.

    Un particulier peut effectivement gagner exceptionnellement un peu d'argent sans avoir de statut particulier, cependant si les revenus sont réguliers et les montants comparables à ceux d'une activité professionnelle, la déclaration en tant que professionnel devient indispensable.

    Le plafond de 33 000€ ne correspond pas au seuil d'affiliation au statut de professionnel mais à un plafond relatif à un régime d'imposition. Au dessus de ce plafond, les obligations comptables et déclaratives sont plus importantes.

    Pour faire simple, un membre spreadshirt qui gagne quelques centaines d'euros par an, peut le faire sans statut particulier, un autre qui gagne 1000€ par mois doit lui se déclarer en tant que professionnel, par exemple en auto-entrepreneur et payer en plus des impôts les cotisations sociales sur son chiffre d'affaire.

    Il n'existe pas officiellement à ma connaissance de seuil à partir duquel le statut de professionnel est obligatoire, il me semble que lorsqu'un projet de loi concernant les revenus annexes liés aux nouvelles technologies a été abordé, il était prévu de fixer ce seuil à 5000€ annuel.

    C'est donc le bon-sens qui prévaut, en sachant que les impôts sont de plus en plus vigilants sur ce types de revenus, il est préférable d'être prudent et d'opter pour un statut de professionnel dès que les revenus deviennent réguliers pour éviter de se voir réclamer le versement de charges sociales et de pénalités.


  2. #32
    Elite Spreadster Avatar von louveteau
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    Zitat Zitat von benichan Beitrag anzeigen
    Bonjour,

    en réalité la déclaration en BNC ne dispense pas d'un statut professionnel.
    oui mais si elle ne dispense pas forcement de statut, elle ne l'oblige pas non plus, il me semble.

    Zitat Zitat von benichan Beitrag anzeigen
    Bonjour,
    n particulier peut effectivement gagner exceptionnellement un peu d'argent sans avoir de statut particulier, cependant si les revenus sont réguliers et les montants comparables à ceux d'une activité professionnelle, la déclaration en tant que professionnel devient indispensable.
    oui la question est plustot la pour moi a savoir quand en France on on doit avoir un statut pros et surtout dans le cas particulier de spreadshirt et sur se sujet la loi et n'est pas très claire.

    Pour le cas de spreadshirt vue que c'est eux qui ont le statut pour nous, jusqu'au plafond on peut visiblement sans risque déclarer en bnc sans statut pros.

    je tient cette info d’après les renseignent que j'ai eu sur le numero impos service (mais bof bof les type on pas vraiment compris spreadshirt, mais pour eux de toute façon le statut pros n'était pas forcement obligatoire pour le BNC ).

    j'ai aussi du coup demander a une personne de ma connaissance qui elle bosse au impots au service TVA. elle pris le temps de bien étudier le contrat qui nous lie avec spreadshirt + les CGV, et apres avoir fait quelque recherche ma dit que ce cas n'était pas vraiment définie clairement, et que l'on pouvais sans risque déclarer en bnc sans statut si les sommes reste petite en gros en dessous du plafond des bnc.

    en effet spreadshirt c'est un peut un cas particulier, le cas ou un particulier peut devenir partenaire, toucher une commission sur un motif, sans travailler régulièrement exemple : un motif créer une foi pour toutes qui se vent bien ,sans être juridiquement le commerçant, sans déclarer de TVA, sans faire de facture, sans connaître le client etc... et sans être salarier de spreadshirt non plus.
    Zitat Zitat von benichan Beitrag anzeigen
    Il n'existe pas officiellement à ma connaissance de seuil à partir duquel le statut de professionnel est obligatoire, il me semble que lorsqu'un projet de loi concernant les revenus annexes liés aux nouvelles technologies a été abordé, il était prévu de fixer ce seuil à 5000€ annuel.

    C'est donc le bon-sens qui prévaut, en sachant que les impôts sont de plus en plus vigilants sur ce types de revenus, il est préférable d'être prudent et d'opter pour un statut de professionnel dès que les revenus deviennent réguliers pour éviter de se voir réclamer le versement de charges sociales et de pénalités.
    la vrai question est la !

    Est on obliger de se déclarer a l'ursaff si on est partenaire de spreadshir ce n'est pas si évidement et cela ne dépend pas forcement du montant gagné ou de la régularité des gain car ce ne n'est pas sur ces critère que l'administration se base pour savoir si ont doit etre pros ou pas, mais uniquement si on exerce une activité professionnelle ?

    j'ai trouvé sur un forum spécialisé une réponse de L’URSSAF par quelqu'un qui a posé la question directement a L’URSSAF, mais je ne sais pas si son cas et similaire a celui de spreadshirt.

    Zitat Zitat von URSSAF Beitrag anzeigen
    Vous souhaitez savoir si les revenus perçus via des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier doivent être déclarés à l'URSSAF.

    Les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont dues dans la mesure où l'activité non salariée est exercée à titre professionnel.
    La cour de cassation lie l'assujettissement en qualité de travailleur indépendant à l'établissement de la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.

    Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse.

    J'attire votre attention sur la nécessité de contacter les services fiscaux afin de connaître les déclarations à effectuer sur ces revenus.
    spreadshirt est bien une activité non salariée mais est elle forcement exercée à titre professionnel ? .

    il fraudais que je les contact et que je tombe sur quelqu'un qui prendrait le temps d'étudier spreadshirt, le CGV etc... afin de savoir si pour eux, le partenariat avec spreadshirt t'elle qu'il est définie pour un particulier déja salarier ailleurs, peut être assimilé a une activité professionnelle ou l'inverse ?
    car je pense qu'il y a plusieurs la cas celui qui ne fait que cela qui peut être en vie.
    Et celui qui comme beaucoup d'entre nous n'en vie pas de tout et ce fait juste un petit complément de salaire, plus ou moins régulier, suivant les mois (noel, été etc..) simplement et créant entre 1 et 5 motifs par an.

    Surtout pour ceux comme moi qui sont salarier a plein temps a coté, et qui ne travaille pas vraiment sur cet activité. je ne doit pas passer plus de 1h par trimestre sur spreadshirt. le reste se fait tout seul lol.....


    mais je connais personne qui bosse la bas....


  3. #33
    Elite Spreadster Avatar von PTITMYTHO
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    Perso, je touche en moyenne 200 euros par mois comme je déclare ça du coup?!!!
    EN BNC???


  4. #34
    Elite Spreadster
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    oui je pense. ou alors tu ne déclare pas sauf si tu as donné tes infos pour que spreadshirt les communique aux impots.


  5. #35
    Elite Spreadster Avatar von louveteau
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    Zitat Zitat von DonRamos Beitrag anzeigen
    si vous n'êtes pas professionnel, il ne faut pas remplir ce formulaire, mais declarée vos revenu , dans la case "revenu exceptionnel" et encore tout dépend de la somme, si non ce n'est pas la peine de déclarer. https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F3178
    Autrement à partir d'un certain montant gagné de manière régulière, il est obligatoire pour vous d'avoir un statut professionnel que ce soit celui d'auteur/illustrateur (Maison des Artistes) ou celui d'auto-entrepreneur.
    en relisant le fil, je vient de comprendre un truc, c'est quoi pour toi la case "revenu execptionel" sur la déclaration d'impos ?


  6. #36
    Elite Spreadster Avatar von louveteau
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    Zitat Zitat von mushvox Beitrag anzeigen
    Bonsoir à tous,
    A l'heure de la déclaration de nos revenus je me retrouve embêtée... Je souhaite déclarer les revenus Spreadshirt de 2016 et j'ai donc utilisé la déclaration 2042C en remplissant la case 5KU.
    A la page suivante, on me demande mon numéro SIRET et mon adresse d'exploitation, et surtout, impossible de passer à la suite sans rien renseigner....

    Je ne suis évidemment pas professionnelle, vu les revenus que j'obtiens de Spreadshirt...
    Comment puis-je remplir cette déclaration ? Avez-vous des conseils ?

    Merci à vous
    j'avais pas vue ton message désolé.

    j'ai ue le même soucis cette année ou j'ai déclarée en ligne pour la 1er foi , j'ai appelé les impots, ils m'ont dit que mettre des 0 à la place du siret vu que je n'était pas un professionnelle et de mettre mon adresse de chez moi.


  7. #37
    Elite Spreadster Avatar von PTITMYTHO
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    Ok donc remplir la 2042 C et mettre les montants de 2016 en revenus exceptionnels, mais vu qu'ils semble il y avoir un quiproquo au niveau de cette fameuse case c'est la quelle?!!! La 5KU, ce n'est pas dans la catégorie 8/ Divers Case 0XX??? je ne suis pas pro, juste un particulier, c'est quand même un sacré dawa, spread aurait pu faire un espèce de tuto !!!

    Geändert von PTITMYTHO (30.05.2017 um 10:07 Uhr)

  8. #38
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    Moi je vien de faire ma premier déclaration selon le post du '13/12/2012, 20h58' de louveteau (2em post de ce sujet)

    d’ailleurs mon beau père qui est gestionnaire de patrimoine et qui fait des déclarations d'impot régulièrement pour ses clients ma conseiller de faire ca temps que je ne dépasse pas 37 000euro.

    Le probleme pour moi c'est que c'est ma seul activité, alors ca devien plus délica de savoir si oui ou non il faut crée une entreprise.

    J'attend je verais bien


  9. #39
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    Salut à tous,

    En tant qu'étudiant je n'ai pas de revenu fixe, comment ça se passe d'un point de vue fiscal pour moi? Je démarre simplement sur spreadshirt, je n'ai rien vendu à l'heure actuelle.

    Merci d'avance


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